Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 12 novembre 2025
1. Identification du vendeur
Le site internet www.myvanstore.com est édité et exploité par :
Myvanstore
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 993 210 798
Siège social : 122 Lieu-dit Mezzana, Résidence Terra Nostra, 20290 Lucciana, France
E-mail : contac@myvanstore.com
Site web : www.myvanstore.com
Président : Quentin BARRAUD
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Myvanstore via le site www.myvanstore.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.myvanstore.com auprès de consommateurs ou de professionnels. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter et effectuer un achat sur le site. La SASU Myvanstore se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. La responsabilité de Myvanstore ne saurait être engagée en cas de différences mineures n’affectant pas la qualité du produit.
5. Produits confectionnés sur commande et personnalisés
Certaines références sont fabriquées à la demande selon les spécifications du Client (modèle, dimensions, coloris, options, etc.). Ces produits sont considérés comme hautement personnalisés et sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation.
Les produits sur mesure, rideaux isolants et occultants personnalisés ne peuvent être ni annulés, ni échangés, ni remboursés, sauf erreur imputable au vendeur ou défaut avéré de fabrication.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La SASU Myvanstore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas d’erreur manifeste d’affichage, la commande pourra être annulée et le Client remboursé.
7. Commande
La commande est validée après paiement complet et confirmation par e-mail. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur, les frais liés à une nouvelle expédition ou refabrication seront à sa charge.
La SASU Myvanstore se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
8. Validation et archivage électronique
Conformément à l’article 1366 du Code civil, la validation électronique a valeur de preuve. Les registres informatisés de la SASU Myvanstore, conservés sur support fiable, seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements.
9. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en euros, par carte bancaire, virement ou tout autre mode sécurisé proposé sur le site. Les paiements sont traités via des prestataires agréés (ex. Stripe, PayPal) conformes aux normes PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Myvanstore.
10. Sécurité et compte client
Le site www.myvanstore.com est sécurisé par protocole SSL (https). Le Client est responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe. La SASU Myvanstore ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte client.
11. Réserve de propriété
Conformément à l’article 2367 du Code civil, la SASU Myvanstore conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s’effectue dès remise du produit au Client ou au transporteur choisi par lui.
12. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la période de l’année. Un retard raisonnable ne donne pas droit à indemnisation. En cas de dépassement de 30 jours (hors force majeure), le Client peut demander le remboursement intégral.